Bilan GES, BEGES, Bilan Carbone : Quelles Sont les Nouvelles Obligations pour les Entreprises ?

Les enjeux climatiques ont conduit à une intensification des réglementations concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises sont désormais tenues de mesurer et de réduire leur empreinte carbone à travers des dispositifs comme le Bilan GES ou le BEGES. Mais quelles sont exactement ces obligations, et comment s’y conformer efficacement ? Cet article vous éclaire sur les exigences actuelles et les nouvelles évolutions réglementaires.

Bilan GES, BEGES, Bilan Carbone : Définitions et Différences

Bilan GES : C’est une méthode réglementée en France qui permet de mesurer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’une organisation.
BEGES : Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre est une obligation légale pour certaines entreprises françaises, introduite par la loi Grenelle II de 2010. Il s’agit d’un rapport standardisé basé sur le Bilan GES.
Bilan Carbone : Développé par l’ADEME, il offre une approche complète qui permet de travailler sur l’ensemble de la chaîne de valeur (amont et aval)

Les Nouvelles Obligations en Matière de Bilan GES et BEGES

1. Les Obligations Existantes : Loi Grenelle II

Depuis 2010, certaines organisations en France doivent réaliser un BEGES :

Entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer).
Collectivités locales de plus de 50 000 habitants.
Établissements publics employant plus de 250 personnes.

Ces structures doivent mettre à jour leur bilan tous les 4 ans et inclure un plan d’actions pour réduire leurs émissions.

2. Nouvelles Exigences Européennes : La CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui remplace la NFRD, étend les exigences de reporting extra-financier :

Applicable aux grandes entreprises européennes (plus de 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de bilan).
Inclus les PME cotées à partir de 2026.
Oblige à publier des informations détaillées sur les émissions de GES, en intégrant les normes de l’EFRAG.

3. Focus sur le Scope 3

Les nouvelles régulations mettent davantage l’accent sur le Scope 3, qui inclut les émissions indirectes comme celles liées à la chaîne d’approvisionnement, aux déplacements professionnels et à l’utilisation des produits vendus. Ce périmètre étendu implique une collaboration accrue avec les fournisseurs et partenaires.

Pourquoi Ces Obligations Sont Cruciales ?

Répondre aux enjeux climatiques : Le secteur privé représente une part significative des émissions mondiales de GES. Ces obligations visent à impliquer activement les entreprises dans la transition bas-carbone.
Renforcer la transparence : Les investisseurs, clients et parties prenantes attendent des entreprises qu’elles partagent des données fiables sur leur empreinte carbone et leurs actions de réduction.
Anticiper les risques : Les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions financières et à une perte de crédibilité.
Accéder à de nouvelles opportunités : Réaliser un bilan GES permet d’identifier des leviers pour réduire les coûts, optimiser les processus et répondre aux attentes du marché.

Comment Réaliser un Bilan GES ou BEGES ?

Identifier les obligations légales : Déterminez si votre entreprise est soumise au BEGES ou à d’autres exigences, comme celles de la CSRD.
Collecter les données nécessaires : Réunissez les informations sur vos consommations énergétiques, vos déplacements, vos achats, etc.
Évaluer vos émissions : Utilisez une méthodologie reconnue, comme le Bilan GES ou le Bilan Carbone, pour analyser vos émissions dans les Scopes 1, 2 et 3.
Élaborer un plan d’action : Identifiez des mesures concrètes pour réduire vos émissions et suivez leur efficacité dans le temps.
Communiquer vos résultats : Publiez vos efforts dans vos rapports annuels et sur votre site web pour valoriser votre démarche auprès de vos parties prenantes.

Pourquoi Faire Appel à Decarbon’Impulse ?

Chez Decarbon’Impulse, nous vous accompagnons à chaque étape de votre bilan GES ou BEGES :

Diagnostic initial : Analyse de vos obligations et de vos émissions.
Élaboration du rapport : Conformité avec les standards réglementaires.
Mise en place d’un plan d’actions : Mesures adaptées pour réduire vos émissions et renforcer votre compétitivité.
Formation des équipes : Sensibilisation et mobilisation autour des enjeux climatiques.

Conclusion : Préparez Votre Entreprise aux Nouvelles Réglementations

Avec l’intensification des obligations liées aux émissions de GES, il est crucial pour les entreprises de se conformer aux exigences actuelles et de se préparer aux futures évolutions. Réaliser un bilan GES ou BEGES, c’est non seulement répondre à une obligation, mais aussi saisir une opportunité pour innover, économiser et renforcer votre position sur le marché.

Contactez Decarbon’Impulse dès aujourd’hui pour réaliser votre bilan carbone et faire de la transition bas-carbone un levier stratégique pour votre entreprise.

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